membres du Comité des entreprises d'assurance

1

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

titulaire

Les deux sections constituées par la commission des sanctions

Deuxième section

désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du

du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

4e section

du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section

représentant du président du comité

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

2e section

Président

conseiller d'Etat

membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

suppléant

membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

conseillers d'Etat

membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière

conseiller d'Etat

membres suppléants de la commission des infractions fiscales

conseiller d'Etat

membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières

3°

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

titulaire

conseiller d'Etat

membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Au titre du Conseil d'Etat

conseiller d'Etat

membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance

1°

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

titulaire

membres du Comité des entreprises d'assurance

à compter de la publication du présent arrêté

1

Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat

titulaire

conseiller d'Etat

membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce

Membres titulaires

désigné par le vice-président du Conseil d'Etat

membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers

Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du

La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante

titulaire

membre du conseil de discipline de la gestion financière

Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière

conseiller d'Etat

membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller d'Etat

membre, désigné par le président de la Commission des opérations de bourse, du conseil de discipline de la gestion financière

conseiller d'Etat

membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique

Au titre du Conseil d'Etat, proposé par le vice-président du Conseil d'Etat

suppléant

membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

conseillers d'Etat

conseiller d'Etat

membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

Au titre du Conseil d'Etat

représentant du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi no 77-1453 du 29 décembre 1977 entre les sections de ce comité et désignant les représentants du président pour présider le comité et les sections

les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

4e section

Président

conseiller d'Etat

membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

suppléant

membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement

conseillers d'Etat

conseiller d'Etat

membres du Conseil des impôts

(second mandat)

conseiller d'Etat

membre suppléant de la Commission pour la transparence financière de la vie politique

au titre du Conseil d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

conseiller d'Etat

membre de la commission de contrôle

instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale

président suppléant

conseiller d'Etat

comme membres du Conseil des impôts

(premier mandat)

conseiller d'Etat

membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes

ingénieur général des ponts et chaussées

Vice-président du groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre

conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée

dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat

président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

ancien président de la Fondation nationale pour la prévention des risques naturels majeurs. Chevalier du 6 novembre 1984

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Ministère de l'environnement

Au grade d'officier

ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe

à compter des dates ci-après

titulaire

membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale

représentants de l'Etat

Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale

tableau d'avancement (ponts et chaussées)

le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe

au titre de l'année 1993 est fixé

membres du conseil d'administration de Voies navigables de France

Au titre des personnalités choisies

en raison de leur compétence dans le domaine des transports

conseiller d'Etat

de longue durée

président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône

représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône