Jacques Bonnot


De: Jacques Bonnot
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000276540(source JORF)
nomination
24 Avril 200724/04/2007
De: Jacques Bonnot
Objet:
Les deux sections constituées par la commission des sanctions
Deuxième section
Groupe:
Commission des sanctions
JORFTEXT000000640493(source JORF)
composition
09 Juin 200609/06/2006
De: Jacques Bonnot
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu les lettres du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
du
5 avril 2006
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000817239(source JORF)
nomination
25 Mai 200625/05/2006
De: Jacques Bonnot
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
du conseiller suppléant d'une section, il peut être fait appel à un conseiller suppléant appartenant à une autre section
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000789161(source JORF)
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Jacques Bonnot
représentant du président du comité
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
2e section
Président
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000789161(source JORF)
composition
24 Mai 200624/05/2006
De: Bonnot (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000609990(source JORF)
nomination
15 Avril 200615/04/2006
De: Jacques Bonnot
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Conseil d'État
JORFTEXT000000422406(source JORF)
nomination
17 Décembre 200517/12/2005
De: Bonnot (Jacques)
Objet:
membres suppléants de la Cour de discipline budgétaire et financière
Groupe:
Cour de discipline budgétaire et financière
conseil_des_ministres
suppleant
JORFTEXT000000636365(source JORF)
nomination
28 Octobre 200528/10/2005
De: Bonnot (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants de la commission des infractions fiscales
Groupe:
Commission des infractions fiscales
suppleant
JORFTEXT000000607728(source JORF)
nomination
11 Octobre 200511/10/2005
De: Jacques Bonnot
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Commission nationale des comptes de campagne et des financements politiques (CNCCFP)
Conseil d'État
date_debut="2005-04-26"
JORFTEXT000000420738(source JORF)
nomination
21 Avril 200521/04/2005
De: Jacques Bonnot
conseiller d'Etat
Objet:
membres du comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
3°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
Comité consultatif de la législation et de la réglementation financières
Conseil d'État
JORFTEXT000000801413(source JORF)
nomination
28 Novembre 200428/11/2004
De: Jacques Bonnot
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000443754(source JORF)
nomination
22 Octobre 200422/10/2004
De: Jacques Bonnot
conseiller d'Etat
Objet:
membres de la Commission de contrôle des assurances, des mutuelles et des institutions de prévoyance
1°
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000624337(source JORF)
nomination
18 Juillet 200418/07/2004
De: Jacques Bonnot
Objet:
membres du Comité des entreprises d'assurance
à compter de la publication du présent arrêté
1
Sur proposition du vice-président du Conseil d'Etat
titulaire
Groupe:
Conseil d'État
duree="trois ans"
JORFTEXT000000800933(source JORF)
nomination
24 Avril 200424/04/2004
De: Jacques Bonnot
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
Membres titulaires
Groupe:
Commission nationale de discipline des membres des tribunaux de commerce
JORFTEXT000000600485(source JORF)
nomination
18 Avril 200418/04/2004
De: Jacques Bonnot
désigné par le vice-président du Conseil d'Etat
Objet:
membre de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers
Vu la lettre du premier président de la Cour de cassation du
24 septembre 2003
La composition de la commission des sanctions de l'Autorité des marchés financiers est la suivante
Groupe:
Autorité des Marchés Financiers (AMF)
Cour de cassation
cour_cassation
JORFTEXT000000431920(source JORF)
nomination
23 Novembre 200323/11/2003
De: Bonnot (Jacques)
titulaire
Objet:
membre du conseil de discipline de la gestion financière
Conformément aux dispositions de l'article L. 623-1 du code monétaire et financier, sont membres du conseil de discipline de la gestion financière
Groupe:
Conseil de discipline de la gestion financière
JORFTEXT000000230488(source JORF)
nomination
25 Juillet 200325/07/2003
De: Bonnot (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000784738(source JORF)
nomination
18 Avril 200318/04/2003
De: Jacques Bonnot
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
conseiller d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2003-04-06"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000418190(source JORF)
admission
04 Mars 200304/03/2003
De: Bonnot (Jacques)
Objet:
membre, désigné par le président de la Commission des opérations de bourse, du conseil de discipline de la gestion financière
Remplace:M. Ferman (Denis)
Groupe:
Commission des opérations de bourse
JORFTEXT000000600981(source JORF)
nomination
19 Février 200319/02/2003
De: Bonnot (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du conseil d'administration de la Caisse d'amortissement de la dette publique
Au titre du Conseil d'Etat, proposé par le vice-président du Conseil d'Etat
Groupe:
Caisse d'amortissement de la dette sociale
Conseil d'État
conseil_administration
JORFTEXT000000595051(source JORF)
nomination
10 Janvier 200310/01/2003
De: Jacques Bonnot
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Conseil d'État
JORFTEXT000000599823(source JORF)
nomination
13 Décembre 200213/12/2002
De: Jacques Bonnot
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
Au titre du Conseil d'Etat
Groupe:
Conseil d'État
JORFTEXT000000400823(source JORF)
nomination
25 Août 200025/08/2000
De: Bonnot (Jacques)
représentant du président du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes institué par la loi no 77-1453 du 29 décembre 1977 entre les sections de ce comité et désignant les représentants du président pour présider le comité et les sections
Objet:
les sections du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
4e section
Président
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000215934(source JORF)
composition
18 Mars 200018/03/2000
De: Bonnot (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres titulaires du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
JORFTEXT000000750674(source JORF)
nomination
24 Février 200024/02/2000
De: Bonnot (Jacques)
suppléant
Objet:
membres du comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
conseillers d'Etat
Groupe:
Comité des établissements de crédit et des entreprises d'investissement
Conseil d'État
JORFTEXT000000214444(source JORF)
nomination
26 Décembre 199926/12/1999
De: Bonnot (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres du Conseil des impôts
(second mandat)
Groupe:
Conseil des impôts
date_debut="1999-10-23"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000568484(source JORF)
désignation
07 Novembre 199907/11/1999
De: Jacques Bonnot
conseiller d'Etat
Objet:
membre suppléant de la Commission pour la transparence financière de la vie politique
au titre du Conseil d'Etat
Remplace:Mme Martine Laroque
Groupe:
Conseil d'État
suppleant
JORFTEXT000000576231(source JORF)
nomination
21 Mai 199921/05/1999
De: Bonnot (Jacques)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
date_debut="1999-06-01"
depart_retraite
JORFTEXT000000393944(source JORF)
admission
14 Avril 199914/04/1999
De: Bonnot (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membre de la commission de contrôle
instituée par l'article L. 951-1 du code de la sécurité sociale
président suppléant
Remplace:Mme Latournerie (Marie-Aimée)
Groupe:
Commission de contrôle
suppleant
JORFTEXT000000374948(source JORF)
nomination
24 Février 199824/02/1998
De: Bonnot (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
comme membres du Conseil des impôts
(premier mandat)
Groupe:
Conseil des impôts
date_debut="1997-10-23"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000203181(source JORF)
désignation
15 Novembre 199715/11/1997
De: Bonnot (Jacques)
conseiller d'Etat
Objet:
membres suppléants du comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
Groupe:
Comité du contentieux fiscal, douanier et des changes
suppleant
JORFTEXT000000198802(source JORF)
nomination
12 Février 199712/02/1997
De: Bonnot (Jacques)
ingénieur général des ponts et chaussées
Objet:
Vice-président du groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre
Remplace:M. Moreau de Saint Martin (Jean)
Groupe:
Groupe permanent d'étude des marchés de travaux et de maîtrise d'oeuvre
JORFTEXT000000354008(source JORF)
nomination
16 Septembre 199516/09/1995
De: Jacques Bonnot
conseiller d'Etat, placé dans la position de détachement de longue durée
Objet:
dans ses fonctions et à son rang au Conseil d'Etat
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
Conseil d'État
Compagnie nationale du Rhône
date_debut="1995-06-28"
conseil_administration
JORFTEXT000000554305(source JORF)
réintégration
16 Juillet 199516/07/1995
De: Bonnot (Jacques, Claude)
ancien président de la Fondation nationale pour la prévention des risques naturels majeurs. Chevalier du 6 novembre 1984
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère de l'environnement
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère de l'environnement"
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1984-11-06"
JORFTEXT000000366192(source JORF)
promotion
14 Juillet 199414/07/1994
De: Bonnot (Jacques)
Objet:
ingénieurs généraux des ponts et chaussées de 2e classe
à compter des dates ci-après
JORFTEXT000000178672(source JORF)
nomination
29 Mars 199329/03/1993
De: Bonnot (Jacques)
titulaire
Objet:
membres de la Commission nationale de l'expérimentation animale
représentants de l'Etat
Sur proposition des professionnels de l'expérimentation animale
Groupe:
Commission nationale de l'expérimentation animale
duree="trois ans"
JORFTEXT000000726978(source JORF)
nomination
27 Mars 199327/03/1993
De: Bonnot (Jacques)
Objet:
tableau d'avancement (ponts et chaussées)
le tableau d'avancement pour le grade d'ingénieur général des ponts et chaussées de 2e classe
au titre de l'année 1993 est fixé
JORFTEXT000000347204(source JORF)
inscription
25 Mars 199325/03/1993
De: Jacques Bonnot
Objet:
membres du conseil d'administration de Voies navigables de France
Au titre des personnalités choisies
en raison de leur compétence dans le domaine des transports
Groupe:
Voies navigables de France (VNF)
duree="cinq ans"
conseil_administration
JORFTEXT000000178451(source JORF)
nomination
06 Décembre 199206/12/1992
De: Jacques Bonnot
conseiller d'Etat
Objet:
de longue durée
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
Conseil d'État
date_debut="1992-06-22"
conseil_des_ministres
conseil_administration
JORFTEXT000000527115(source JORF)
détachement
06 Novembre 199206/11/1992
De: Jacques Bonnot
Objet:
président du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_des_ministres
president
conseil_administration
JORFTEXT000000175865(source JORF)
nomination
27 Juin 199227/06/1992
De: Jacques Bonnot
Objet:
membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale du Rhône
représentant des intérêts généraux concernés par l'aménagement du Rhône et la liaison Rhin-Rhône
Remplace:M. Paul Granet
Groupe:
Compagnie nationale du Rhône
conseil_administration
JORFTEXT000000723112(source JORF)
nomination
23 Juin 199223/06/1992

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.